/1 Des conflits de Droit des

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une . Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’atteinte à la : Si le décédé dispose de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

/2 Les étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’ qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’ s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des obligations.

L’assistance d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’aide du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

avocat succession

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