/1 Les litiges en Droit des

Un avocat pour vous défendre dans une . Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

/2 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’ prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires doivent faire certains actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à des principes.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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