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/1 Les étapes de la succession

Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges de Droit des succession

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent faire différents actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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