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/1 Les litiges en succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent commencer.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et gratifier les gens de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Des étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires peuvent effectuer nombreux actes sur les biens , mais ils sont tenus à ces impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

Avocat succession

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