Close
/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux de Droit des succession

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *