/1 Les étapes d’une

Conformément à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ successorale qui prend fin avec le partage des biens .

/A Ouverture

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors commencer.

La recevabilité du : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un en succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être capital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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