/1 Les conflits de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc commencer.

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

avocat succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close