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Les Cabinets d’avocats Spécialisés de l’indivision

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Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin d’ s’assurer du respect de ces devoirs et la véracité des agissements.

Les indivisaires sont tenus à des obligations, toutefois peuvent faire quelques actions sur des actifs de la succession.

1) Indivision : actes sur ces biens de la succession

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Le régime légal varie en fonction de cette nature de ces actes réalisés.

S’agissant des actions de sauvegarde des biens indivis, chaque indivisaire peut les réaliser seul et employer à cette fin ces ressources de l’indivision.

les indivisaires ne peuvent pas intervenir isolément, ces actes disctincts.

les choix peuvent être prises à l’unanimité des indivisaires S’agissant enfin de ces actions de gestion.

C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien de l’indivision, de la conclusion de baux .

En conséquence, l’autorisation des indivisaire disposant de deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant actions d’administration et la conclusions de baux.

En cas de blocage pour la administration des biens, il est recevable d’y suppléer en sollicitantune habilitation ou une autorisation judiciaire.

Un administrateur doit de ce fait être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat spécialiste en indivision garantit la défense des intérêts et de lever des blocages.

2) L’indivision : charges des membres de l’indivision

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ils sont responsables simultanément les dettes en dimension de leurs droits dans la succession Lorsque les membres de l’indivision ont droit aux bénéfices en provenance des biens de l’indivision.

Ces derniers sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens de l’indivision par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien indivis est débiteur d’une réparation.

La défense des avocats spécialiste s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les membres de l’indivision à leurs rôles.

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